Politique touristique

Du côté du Palais fédéral

La rubrique «Du côté du Palais fédéral» offre un aperçu des principaux dossiers parlementaires liés à la politique touristique. Avant et après chaque session, la Fédération suisse du tourisme prend position sur les dossiers inscrits à l'ordre du jour et traités.

Rétrospective session d'été 2026

Le Conseil national n’est pas entré en matière sur le projet visant à prolonger le taux spécial de la TVA pour les prestations du secteur de l’hébergement. Cette décision va à l’encontre de l’adoption à une large majorité de la motion Friedli, qui demandait la prolongation de ce taux spécial, et envoie ainsi un signal incohérent au secteur du tourisme. Il appartient désormais au Conseil des États de corriger la décision du Conseil national et d’approuver le maintien du taux de la TVA pour les prestations du secteur de l’hébergement.

Par ailleurs, le Parlement a adopté les modifications de la loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail (24.096). La proposition de compromis renforce le partenariat social, préserve les décisions démocratiques et établit en même temps des règles claires pour l’avenir.

Par ailleurs, les motions de Quattro (24.4165) et Müller (25.4772) ont été adoptées par le Conseil national. La motion de Quattro charge le Conseil fédéral de créer les bases nécessaires à la collecte de données sur les locations de courte durée. Ces bases sont indispensables pour analyser avec précision les défis liés aux locations de courte durée et élaborer des mesures efficaces. La motion Müller renforce le tourisme d’achat en Suisse, qui constitue un élément important de la chaîne de valeur touristique. Le Conseil des États se penchera prochainement sur ces deux motions.

Vous trouverez nos évaluations détaillées des objets mentionnés et d’autres objets dans le tableau ci-dessous.