Politique touristique
Conditions cadres
Dans la Suisse fédéraliste, le tourisme est soutenu à la fois au niveau fédéral comme cantonal. Les deux niveaux travaillent main dans la main: les cantons sont actifs sur le terrain et créent des conditions optimales. La Confédération veille à ce que les conditions cadres soient efficaces. Du côté du tourisme, la FST peut compter sur le soutien de diverses associations touristiques et économiques.
Conditions cadres
Les conditions cadres du secteur du tourisme sont gérées à différents niveaux. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des principaux acteur-rice-s et de leurs rôles.
Le rôle de la Confédération
La Suisse ne connaît pas de loi sur le tourisme au niveau fédéral. La politique du tourisme est plutôt une tâche transversale. Les domaines politiques les plus divers, comme l'aménagement du territoire, la politique régionale, la politique des transports, la politique européenne, la politique financière, etc. ont une influence directe ou indirecte sur le secteur du tourisme.
L'article 103 de la Constitution fédérale autorise la Confédération à prendre des mesures pour promouvoir certains secteurs économiques ou certaines professions. Plusieurs lois et ordonnances fédérales contiennent des dispositions qui concernent le tourisme. En conséquence, plusieurs départements et offices fédéraux sont actifs dans le domaine du tourisme.
Secrétariat d'État à l'économie (SECO)
Le système politique suisse se caractérise par une imbrication entre les lois nationales et les lois cantonales/communales. Au niveau national, le SECO est responsable des mesures directes de politique touristique. Le secteur Politique du tourisme, qui sert de centre de compétences pour la conception et la mise en œuvre de la politique touristique suisse, ainsi que les instruments de promotion, en sont les principaux organes.
La stratégie touristique
En novembre 2021, le SECO a rendu compte de la mise en œuvre de la stratégie touristique de la Confédération. Parallèlement, le Conseil fédéral a présenté une stratégie touristique actualisée et renouvelée, qui poursuit les cinq objectifs suivants:
Améliorer les conditions-cadres
Promouvoir l'entrepreuneuriat
Contribuer au développement durable
Saisir les opportunités du numérique
Renforcer l'attrait de l'offre et la présence sur le marché
En savoir plus sur la stratégie touristique
Recovery Programm
Le 1er septembre 2021, le Conseil fédéral a adopté un programme de relance pour le tourisme suisse afin d'atténuer les effets négatifs de la crise du Covid-19. L'accent est mis sur la relance de la demande et le maintien de la capacité d'innovation. Deux des trois mesures sont arrivées à échéance fin 2023. L'augmentation de la part de la Confédération dans les projets Innotour se poursuivra jusqu'en 2026.
En savoir plus sur le Recovery Programm
Département fédéral des finances (DFI)
A l'instar de certaines autres branches de l'économie, le tourisme bénéficie d'un taux de TVA réduit. Il est d'une importance capitale pour provoquer un allègement des coûts des établissements d'hébergement et renforce, surtout en période de franc fort, la compétitivité de la branche par rapport aux pays voisins.
En savoir plus sur le taux spécial pour les prestations d'hébergement
Le rôle des cantons
La plupart des cantons disposent d'une loi sur le tourisme (voir tableau ci-dessous). Certains cantons, particulièrement touristiques, ont des services ou des départements compétents en matière de tourisme. Il s'agit notamment des cantons de Berne, du Valais, des Grisons, du Tessin et de Saint-Gall.
Qui fait quoi?
Au sein des cantons, les exécutifs des communes touristiques et des commissions spéciales sont actifs dans les questions de politique touristique. Les associations touristiques cantonales, régionales et subrégionales, ainsi que les destinations, collaborent avec les cantons et les communes.
Comment ces instances sont-elles financées?
Pour assurer la couverture des frais liés à la promotion touristique, les cantons peuvent actionner plusieurs leviers:
Taxes de séjour
Taxes d’hébergement
Taxes de promotion du tourisme
Canton | Loi | Informations |
Argovie | Loi sur l’encouragement de l’innovation et de la coopération du 31 mars 2009 | |
Appenzell Rhodes-Intérieures | Loi sur l’encouragement du tourisme du 28 avril 2019 | |
Appenzell Rhodes-Extérieures | Loi sur le tourisme du 13 juin 2016 | |
Bâle-Campagne | Loi sur le tourisme du 19 juin 2003 | |
Bâle-Ville | Loi sur le développement de l’économie du 29 juin 2006 | |
Berne | Loi sur le développement du tourisme du 19 octobre 2005 | |
Fribourg | Loi sur le tourisme du 8 octobre 2021 | |
Genève | Loi sur le tourisme du 24 juin 1993 | |
Glaris | Loi sur le développement du tourisme du 6 mai 2007 | |
Grisons | Loi sur le développement de l’économie du 27 août 2015 | |
Jura | Loi sur le tourisme du 22 juin 2022 | |
Lucerne | Loi sur le tourisme du 30 janvier 1996 | |
Neuchâtel | Loi sur l’appui au développement touristique (LTour) du 18 février 2014 | |
Nidwald | Loi sur l’encouragement du tourisme du 16 décembre 2015 | |
Obwald | Loi sur le tourisme du 3 mai 2012 | |
Saint-Gall | Loi sur le tourisme du 26 novembre 1995 | |
Schaffhouse | Loi sur l’encouragement du tourisme du 15 mai 2017 | |
Soleure | Loi sur l’économie et le travail (WAG) du 8 mars 2015 | |
Schwyz | Loi sur la promotion économique du 27 novembre 1986 | |
Thurgovie | Loi sur les mesures de lutte contre le chômage et l’encouragement de l’innovation et de la coopération du 28 novembre 1988 | |
Tessin | Loi sur le tourisme du 25 juin 2014 | |
Uri | Loi sur la promotion du tourisme du 23 septembre 2012 | |
Vaud | Loi sur l’appui au développement économique (LADE) du 12 juin 2007 | |
Valais | Loi sur le tourisme du 9 février 1996 | |
Zoug | Loi sur le tourisme du 27 mars 2003 | |
Zurich | Pas de loi du tourisme |
13 régions touristiques
Les besoins des touristes ne s'arrêtent pas aux frontières cantonales. C'est pourquoi les offres touristiques s'étenden souvent sur plusieurs cantons. Pour cette raison, la Suisse, en tant que pays touristique, est structurée en 13 régions touristiques principales qui entretiennent des contacts étroits. Les intérêts des régions touristiques sont traités par la Conférence des directeurs d'offices de tourisme régionaux de Suisse (CDR). Un directeur / une directrice du tourisme pour chaque région est membre de la CDR.
La CDR, supra-régionale, discute de la politique touristique, du marketing, de la qualité et de la manière d'aménager l'offre pour qu'elle réponde aux besoins de l'avenir. Ses membres se réunissent quatre fois par an pour échanger leurs expériences et coordonner les activités régionales.
En savoir plus sur la Conférence des directeurs d'offices de tourisme régionaux de Suisse (CDR)
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