Une classification touristique de la révision SCH

Le Conseil fédéral a décidé de procéder à une révision totale de la loi fédérale sur l’encouragement du secteur de l’hébergement. La FST salue expressément cette décision, car des adaptations sont indispensables pour que la SCH puisse répondre aux exigences actuelles et futures de la branche. Le développement prévu de l’encouragement de l’hébergement comprend quatre axes prioritaires:

• Soutien à des projets particulièrement dignes d’être encouragés: afin de fixer des priorités en matière d’encouragement, la SCH doit notamment pouvoir mettre en place des incitations financières sous la forme de conditions de prêt avantageuses, qui ne seront accordées qu’à des projets particulièrement dignes d’être encouragés.

• Assouplissement de la notion d’investissement: la notion d’investissement, qui se concentre aujourd’hui sur les investissements dans la construction, doit être assouplie. La SCH doit pouvoir accorder explicitement des prêts pour des investissements dans des biens mobiliers sans investissements simultanés dans la construction.

• Centre de compétence: la SCH s’est imposée comme centre de compétence pour la promotion de l’hébergement. Cette fonction doit être renforcée en inscrivant les activités de transfert de connaissances de la SCH dans la loi.

• Modernisation formelle: les bases légales de la SCH doivent être modernisées sur le plan formel.

En outre, la mise en œuvre de deux initiatives politiques revêt une importance particulière pour le secteur du tourisme: l’extension du périmètre d’encouragement aux zones urbaines et la promotion de la rénovation énergétique des établissements d’hébergement dans les régions alpines (programme d’impulsion).

Modifications nécessaires au projet

Le Conseil fédéral a élaboré une proposition tenant compte des adaptations mentionnées et l’a mise en procédure de consultation en mars 2024. La FST a salué cette proposition dans sa prise de position. Malheureusement, tous les avis exprimés lors de la procédure de consultation n’étaient pas favorables à l’extension du périmètre de promotion et au programme d’impulsion. Compte tenu de la situation financière de la Confédération et des réactions très divergentes le Conseil fédéral a décidé de supprimer ces deux éléments du projet.

L’élargissement du périmètre de promotion et le programme d’impulsion sont toutefois des instruments importants pour soutenir le développement du tourisme suisse. Les deux initiatives ont été clairement acceptées par le Parlement et doivent être réintégrées dans le projet.

L’extension du périmètre de promotion

Aujourd’hui, l’encouragement par la SCH n’est pas possible dans toute la Suisse. Il se limite aux régions touristiques. Le financement dans les villes est toutefois souvent difficile, raison pour laquelle l’hôtellerie urbaine s’engage en faveur d’une extension du périmètre d’encouragement. Le Parlement a également reconnu la situation difficile dans les villes et a chargé le Conseil fédéral, en décembre 2022, d’étendre le périmètre d’encouragement de la SCH à l’ensemble de la Suisse et de doter la SCH des ressources nécessaires. Le Conseil fédéral a alors intégré l’adaptation du périmètre d’encouragement dans la révision prévue de la SCH.

Programme d’impulsion pour la promotion des rénovations énergétiques

De nombreux établissements d’hébergement dans les régions de montagne sont confrontés à d’importants défis financiers. Les rénovations énergétiques, en particulier, font souvent défaut en raison du manque de fonds propres et du fait que les banques considèrent ces entreprises comme risquées. Un programme d’impulsion ciblé pourrait avoir un double effet: il soutiendrait les entreprises tout en contribuant à la réalisation des objectifs de durabilité. La FST s’était activement engagée au Parlement en faveur de l’adoption de la motion à l’origine de cette demande. En septembre 2021, celle-ci a été clairement acceptée par les deux chambres.

Perspectives

La balle est désormais dans le camp du Parlement: le 18 août, la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-CN) examinera le projet en détail. La session d’automne 2025 sera suivie des délibérations au Conseil national. En collaboration avec ses partenaires, la FST s’engagera fermement dans le processus parlementaire afin que le programme d’impulsion et l’extension du périmètre de promotion soient réintégrés dans le projet. Il s’agit là d’éléments importants pour le développement durable du secteur touristique suisse.

Évènement GPT Rendez-vous touristique 

Solutions de financement pour des projets hôteliers durables: und exemple