Politique touristique

Prise de position sur la modification de la loi sur la géoinformation; cadastre des conduites Suisse (CCCH)

Le Conseil fédéral veut mettre en place un cadastre national des conduites en collaboration avec les cantons. Un cadastre des conduites permet de documenter les infrastructures de surface et souterraines des réseaux d’eaux, d’eaux usées, de gaz, d’électricité, de communication, de chauffage à distance et d’autres conduites.

La FST estime qu'il est judicieux que les informations relatives au cadastre des conduites (CCCH) soient disponibles dans toute la Suisse dans un modèle de données uniforme. Dans l’avant-projet, les exploitants de réseaux sont tenus de tenir une documentation numérique spatiale des lignes qu'ils exploitent, tandis que les cantons sont responsables du regroupement de ces données. Il existe cependant des propriétaires ou des exploitants de réseaux qui sont établis au-delà des frontières cantonales, par exemple de nombreuses entreprises de remontées mécaniques suisses (RMS). La loi révisée sur la géoinformation pose des exigences élevées en matière de collecte et de conservation des données, ce qui peut entraîner des coûts élevés. Selon l'avant-projet, les exploitants de réseaux doivent supporter eux-mêmes les coûts de la collecte et de la numérisation des informations sur les lignes, de la mise à jour des informations sur les ouvrages ainsi que de la transmission pour la CCCH. Le projet doit donc être fondamentalement remanié.