Politique touristique

Les demandes de fonds Innotour comportant une part fédérale plus élevée peuvent être déposées dès maintenant

Le Parlement a suivi la proposition du Conseil fédéral et a adopté, lors de la session de printemps, une modification de la loi selon laquelle la part de la Confédération dans les projets Innotour pour la période 2023-2026 passe d’un maximum de 50 % actuellement à un maximum de 70 %. Dès maintenant, les nouvelles demandes Innotour peuvent être déposées conformément à ces nouvelles possibilités d’encouragement. Parallèlement, le Parlement a décidé de mettre à disposition 5 millions de francs pour la mise en œuvre du programme Recovery chez Innotour en 2023. Le délai référendaire pour l'adaptation de la loi a commencé aujourd'hui, raison pour laquelle les demandes relatives aux nouveaux projets peuvent désormais être déposées. Les promesses de soutien et les premiers versements par le SECO seront effectués dès l'entrée en vigueur des nouvelles bases légales par le Conseil fédéral. À l'heure actuelle, le SECO estime réaliste que l'entrée en vigueur des nouvelles bases légales puisse avoir lieu à l'été 2023.

Les demandes de modification concernant des projets en cours pourront être déposées dès que le Conseil fédéral aura mis en vigueur les bases légales et réglé les conditions de soutien détaillées pour les projets en cours. Par ailleurs, comme communiqué le 13 février, les demandes d'aide financière s’appuyant sur les bases légales actuelles peuvent continuer à être déposées et seront examinées en conséquence. Le SECO peut continuer à rendre des décisions avec une part Innotour maximale de 50 %. Les paiements accordés dans le cadre de décisions positives sont toutefois effectués sous réserve que de nouveaux moyens Innotour soient accordés ou adoptés par l'Assemblée fédérale. Pour la période 2024-2027, ce sera probablement le cas au plus tard en décembre 2023, mais les premiers versements de ces fonds n’interviendront pas avant le début de 2024.