Politique touristique
Du côté du Palais fédéral | Perspective session de printemps 2024
La première session de l'année comporte de nombreux objets décisifs pour le secteur du tourisme. Dans cette présentation de la session, nous nous concentrerons sur les projets les plus importants. La révision de la loi sur le CO2 sera traitée au Conseil des États. De nombreux maillons de la chaîne de création de valeur touristique sont concernés. Si des divergences subsistent avec le Conseil national après la deuxième délibération du Conseil des États, l'objet sera à nouveau soumis à la Chambre des cantons lors de cette session.
Deux projets de loi sont également prévus en rapport avec les mesures de soutien financier pendant la pandémie de coronavirus. Le Conseil national traitera en outre d'une motion qui prévoit que la contribution fédérale à Suisse Tourisme puisse être utilisée exclusivement pour la promotion du tourisme sur le marché national et sur les marchés proches. Le Conseil des États se penche quant à lui sur un projet qui prévoit d'adapter la loi sur les résidences secondaires de manière à ce qu'à l'avenir, dans le cadre de la transformation, de la démolition ou de la construction d'un logement relevant de l'ancien droit de la construction, l'extension de la surface utile principale de 30 pour cent ainsi que la création simultanée de logements supplémentaires soient autorisées sans restriction d'utilisation.
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