Durabilité

La «Empowering Consumers Directive» repose sur le principe selon lequel les promesses en matière d'environnement et de climat doivent être claires, véridiques, précises et vérifiables. Des mentions telles que «durabilité», «respectueux de l’environnement», «respectueux du climat», «neutre en CO₂» ou «neutre sur le plan climatique» ne devraient être utilisées que si l’on explique clairement à quoi elles se réfèrent et sur quelles bases objectives elles s’appuient.

De même, les labels, logos ou marques de durabilité ne peuvent être utilisés que s’ils reposent sur un système reconnu, par exemple une réglementation nationale ou une certification indépendante. Cela concerne les entreprises touristiques suisses lorsqu’elles s’adressent à des clients de l’espace européen, font de la publicité sur des plateformes de l’UE ou communiquent sur les marchés de l’UE. Il est donc recommandé de toujours formuler les déclarations de durabilité de manière concrète, véridique, actuelle, compréhensible et vérifiable.

En Suisse également, les déclarations relatives à l'environnement et au développement durable doivent être exactes et vérifiables. La loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD) en constitue notamment le fondement. Elle interdit toute indication trompeuse ou fausse concernant une entreprise, ses produits ou ses services. Cela inclut également les déclarations relatives aux impacts environnementaux ou climatiques.

Depuis le 1er janvier 2025, des exigences supplémentaires s’appliquent aux déclarations climatiques. Quiconque utilise des termes tels que «climatiquement neutre», «neutre en CO₂», «respectueux du climat», «Net Zero» ou «à faibles émissions» doit pouvoir étayer ces déclarations par des données objectives et vérifiables. En cas de doute, l’entreprise doit être en mesure de présenter des preuves que la déclaration est exacte.

L’OFEV recommande donc de formuler les déclarations climatiques avec une attention particulière. Elles doivent être claires, véridiques et vérifiables. Il convient d’être particulièrement prudent avec les déclarations qui reposent principalement sur la compensation. Pour les produits, les mesures de compensation ne suffisent pas à justifier des promesses climatiques. Pour les déclarations concernant l’ensemble d’une entreprise, les compensations ne sont possibles que sous des conditions strictes ; des mesures concrètes de réduction des émissions sont plus importantes.

Pour les entreprises touristiques, cela signifie que la communication sur la durabilité doit être aussi concrète que possible. Au lieu de promesses générales, les entreprises devraient montrer quelles mesures elles mettent réellement en œuvre, quels progrès sont mesurables, quelles preuves sont disponibles et où se situent leurs propres limites.

Certains avantages environnementaux sont mis en avant, tandis que d'autres impacts environnementaux plus importants sont ignorés.

Exemple

Un hôtel se vante d'être respectueux de l'environnement parce qu'il utilise des ampoules à faible consommation d'énergie, mais passe sous silence sa forte consommation d'eau ou son manque de pratiques de gestion des déchets.

Il n'existe pas de preuves crédibles ou de certifications à l'appui des affirmations environnementales.

Exemple

Une agence de voyages affirme que ses circuits ont une empreinte écologique minimale, mais ne fournit aucune preuve ou certification pour étayer cette affirmation.

Le langage utilisé est vague, manque de précision et rend les affirmations environnementales essentiellement insignifiantes.

Exemple

Un restaurant fait la promotion de son menu en indiquant que «dans la mesure du possible, des produits de saison et locaux sont utilisés», sans préciser quels ingrédients concrets sont de saison ou de quel rayon géographique proviennent les produits locaux.

Se produit lorsque des allégations environnementales, bien que potentiellement vraies, sont finalement insignifiantes ou sans rapport avec l'impact environnemental réel du produit ou de l'entreprise.

Exemple

Une compagnie aérienne fait la promotion de son programme de recyclage à bord, qui est certes avantageux, mais qui ne tient pas compte de l'impact environnemental considérable du transport aérien lui-même.

Il consiste à présenter un produit comme plus respectueux de l'environnement alors que toutes les options sont également nocives.

Exemple

Une ligne de croisière se commercialise comme une option de voyage durable par rapport au transport aérien, alors que les deux secteurs contribuent considérablement à la pollution.

Des affirmations manifestement fausses sont faites sur les avantages environnementaux.

Exemple

Un tour-opérateur affirme que ses excursions dans la faune n'ont pas d'impact négatif sur les écosystèmes locaux, alors qu'il existe des preuves de perturbations de l'habitat et de perturbations de la faune.

Donner l'impression d'une assistance ou d'une certification tierce, même en l'absence de celle-ci.

Exemple

Un hôtel affiche un logo qui ressemble à une certification environnementale connue et donne l'impression d'une telle certification alors qu'il n'y en a pas.