Sentier de randonnée le long d'un degré entre Brissago et Centovalli, avec du brouillard à gauche et un ciel bleu à droite.

Politique touristique

Conditions-cadres politiques du tourisme suisse

Dans la Suisse fédéraliste, le tourisme est soutenu à la fois par la Confédération, les cantons et les différentes régions touristiques. Ces différents niveaux travaillent main dans la main : les cantons et les régions agissent sur le terrain et créent des conditions optimales, tandis que la Confédération veille à mettre en place des conditions-cadres efficaces. Du côté du secteur touristique, la FST peut compter sur le soutien de diverses associations touristiques et économiques.

Confédération

Au niveau national, c’est le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) qui est chargé des mesures directes en matière de politique touristique. Le service de la politique touristique, qui fait office de centre de compétence pour la conception et la mise en œuvre de la politique touristique suisse, ainsi que les instruments de promotion, constituent les instances les plus importantes dans ce domaine.

La Suisse ne dispose pas de loi sur le tourisme au niveau fédéral. La politique touristique relève plutôt d’une mission transversale : des domaines politiques très variés, tels que l’aménagement du territoire, la politique régionale, la politique des transports, la politique européenne, la politique financière, etc., ont une influence directe ou indirecte sur le secteur du tourisme. Néanmoins, le tourisme bénéficie du soutien de la Confédération par le biais de plusieurs instruments.

Instruments de soutien politique

L’article 103 de la Constitution fédérale habilite la Confédération à prendre des mesures visant à promouvoir certains secteurs économiques ou certaines professions. Diverses lois et ordonnances fédérales contiennent des dispositions relatives au tourisme. En conséquence, plusieurs départements et offices fédéraux sont actifs dans le domaine du tourisme.

Les cantons perçoivent différentes taxes pour financer la promotion du tourisme :

  • Taxes de séjour

  • Taxes d'hébergement

  • Taxe de promotion touristique (TFA)

Vers les instruments de promotion

Taxe sur la valeur ajoutée

À l’instar de certains autres secteurs économiques, le tourisme bénéficie d’un taux de TVA réduit. Celui-ci joue un rôle essentiel pour alléger les coûts des établissements d’hébergement et renforce, notamment en période de franc fort, la compétitivité de la branche par rapport aux pays voisins.

 En savoir plus sur le taux spécial applicable aux prestations d'hébergement

Programme de relance

Le 1er septembre 2021, le Conseil fédéral a adopté un programme de relance pour Suisse Tourisme afin d’atténuer les effets négatifs de la crise du COVID-19. Ce programme met l’accent sur la relance de la demande et le maintien de la capacité d’innovation. Le déroulement des deux premières mesures a eu lieu à la fin de l’année 2023. L’augmentation de la participation fédérale aux projets Innotour sera maintenue jusqu’en 2026. 

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    Modifications actuelles des lois et ordonnances

    La FST suit de près les lois et ordonnances importantes pour le secteur du tourisme et répertorie les modifications les plus pertinentes.

Vers les modifications législatives

Cantons

Certains cantons, particulièrement actifs dans le domaine du tourisme, ont désigné des services ou des départements spécifiques chargés du tourisme. Il s’agit notamment de Berne, du Valais, des Grisons, du Tessin et de Saint-Gall.

Au sein des cantons, les exécutifs des communes touristiques et des commissions spécialisées interviennent sur les questions de politique touristique. Les associations touristiques cantonales, régionales et sous-régionales ainsi que les destinations collaborent avec les cantons et les communes.

Canton

Loi

Informations

Argovie

Loi sur l’encouragement de l’innovation et de la coopération

du 31 mars 2009

plus

Appenzell Rhodes-Intérieures

Loi sur l’encouragement du tourisme du 28 avril 2019

plus

Appenzell Rhodes-Extérieures

Loi sur le tourisme du 13 juin 2016

plus

Bâle-Campagne

Loi sur le tourisme du 19 juin 2003

plus

Bâle-Ville

Loi sur le développement de l’économie du 29 juin 2006

plus

Berne

Loi sur le développement du tourisme du 19 octobre 2005

plus 

Fribourg

Loi sur le tourisme du 8 octobre 2021

plus

Genève

Loi sur le tourisme du 24 juin 1993

plus

Glaris

Loi sur le développement du tourisme du 6 mai 2007

plus

Grisons

Loi sur le développement de l’économie du 27 août 2015

plus

Jura  

Loi sur le tourisme du 22 juin 2022

plus

Lucerne

Loi sur le tourisme du 30 janvier 1996

plus

Neuchâtel

Loi sur l’appui au développement touristique (LTour)

du 18 février 2014

plus

Nidwald

Loi sur l’encouragement du tourisme du 16 décembre 2015

plus

Obwald

Loi sur le tourisme du 3 mai 2012

plus

Saint-Gall

Loi sur le tourisme du 26 novembre 1995

plus

Schaffhouse

Loi sur l’encouragement du tourisme du 15 mai 2017

plus

Soleure

Loi sur l’économie et le travail (WAG) du 8 mars 2015

plus

Schwyz 

Loi sur la promotion économique du 27 novembre 1986

plus

Thurgovie

Loi sur les mesures de lutte contre le chômage et l’encouragement de l’innovation et de la coopération du 28 novembre 1988

plus

Tessin

Loi sur le tourisme du 25 juin 2014

plus

Uri  

Loi sur la promotion du tourisme du 23 septembre 2012

plus

Vaud

Loi sur l’appui au développement économique (LADE) du 12 juin 2007

plus

Valais 

Loi sur le tourisme du 9 février 1996

plus

Zoug 

Loi sur le tourisme du 27 mars 2003

plus

Zurich  

Pas de loi du tourisme


Régions touristiques

Les offres touristiques s’étendent souvent sur plusieurs cantons. C’est pourquoi la Suisse, en tant que destination touristique, est divisée en 13 grandes régions touristiques qui entretiennent des liens étroits entre elles. Les questions relatives aux régions touristiques sont traitées au sein de la Conférence de Regional Tourism Alliance. Chaque région y est représentée par sa directrice ou son directeur du tourisme.

Les thèmes de travail de l’Alliance touristique régionale sont la politique touristique, le marketing, la qualité et la conception d’offres tournées vers l’avenir. Ses membres se réunissent quatre fois par an pour échanger leurs expériences et coordonner les activités régionales.

En savoir plus sur la Regional Tourism Alliance

Carte de la Suisse avec les 13 régions touristiques.

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    Statistiques

    En Suisse, le tourisme contribue de manière significative à la création de valeur ajoutée et représente environ 4 % des emplois à l'échelle nationale. Les trois secteurs que sont l'hébergement, la restauration et le transport constituent l'essentiel du moteur économique du tourisme.

Vers les chiffres et les thèmes clés des statistiques relatives au secteur du tourisme
Samuel Huber, Leiter Politik

Votre contact

Samuel Huber

Responsable de la politique

+41 31 307 47 57 samuel.huber@stv-fst.ch

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