FAQ - Arrêt de la classification des appartements de vacances

Vous trouverez ci-dessous les questions les plus fréquemment posées concernant l'arrêt de la classification des appartements de vacances au 31 décembre 2024.

  • Pourquoi la classification des appartements de vacances a-t-elle été arrêtée?

    En raison d'une forte baisse de la demande au cours des dernières années, de normes de qualité trop faibles ainsi que de défis dans le financement du label, la Fédération suisse du tourisme a décidé d'arrêter la classification des appartements de vacances au 31 décembre 2024. Les classifications existantes conserveront leur validité de quatre ans jusqu’à leur expiration. Au 31 décembre 2028, la classification des appartements de vacances sera définitivement arrêtée après l’expiration des dernières classifications.

  • Jusqu'à quel moment peut-on toujours procéder à des classifications?

    Jusqu'au 31 décembre 2024, il sera toujours possible de procéder à des classifications. À partir du 1er janvier 2025, plus aucun objet ne pourra être classifié. Les dernières classifications seront facturées aux organes de classification en janvier 2025.

  • Les classifications existantes resteront-elles valides après le 31 décembre 2024?

    Oui, les classifications effectuées jusqu'au 31 décembre 2024 conserveront leur validité jusqu'à leur expiration. L’arrêt définitif de la classification des appartements de vacances aura lieu le 31 décembre 2028, après l’expiration des dernières classifications.

  • Le label A peut-il encore être utilisé dans la communication?

    Oui, le label peut continuer à être utilisé jusqu’à l’expiration de la validité correspondante. Ensuite, le label devra être retiré de la communication.

  • Les classifications continueront-elles à être affichées sur chalet.myswitzerland.com?

    Oui, les classifications valides continueront à être affichées sur chalet.myswitzerland.com jusqu'à l’arrêt définitif de la classification des appartements de vacances (31 décembre 2028).

  • Les organes de classification et les personnes en charge des contrôles pourront-ils encore se connecter à STnet après le 31 décembre 2024?

    Les logins des organes de classification seront désactivés au 31 décembre 2024 et ceux des personnes en charge des contrôles au 1er février 2025.

  • Où peut-on demander un nouveau certificat (p. ex. en cas de perte ou de détérioration)?

    En cas de besoin, les certificats peuvent être commandés sous forme numérique auprès de la FST (uniquement pour les classifications effectuées jusqu'au 31 décembre 2024).

  • Comment les organes de classification recevront-ils à l'avenir des informations sur les objets classifiés (p. ex. nombre d'objets avec une classification valide)?

    Les organes de classification sont tenus d'exporter toutes les données nécessaires à partir de STnet jusqu'au 31 décembre 2024. Si nécessaire, la FST peut également mettre à disposition les données requises.

  • Les contrôles en cours doivent-ils encore être réalisés?

    Oui, tous les contrôles en cours devront être réalisés jusqu'au 31 décembre 2024 et décomptés au plus tard jusqu'au 31 janvier 2025.

  • Les appartements de vacances avec une classification valide seront-ils encore contrôlés à l'avenir?

    Non, à partir du 1er janvier 2025, plus aucun contrôle par échantillon ne sera déclenché. Les organes de classification peuvent toutefois effectuer des contrôles sur la base du volontariat pour garantir la qualité (pas de compensation par la FST).

  • Des formations pour contrôler les appartements seront-elles encore proposées?

    Non, étant donné qu'il n’y aura plus de contrôles à partir du 1er janvier 2025, il n'y aura plus de formations.

  • Les frais sont-ils remboursés en cas d'abandon prématuré de la classification?

    En cas d'abandon prématuré de la classification, aucun frais ne peut être remboursé.

  • Quel sera l'impact de l'arrêt de la classification des appartements de vacances sur le rôle des organes de classification?

    À partir du 1er janvier 2025, les organes de classification ne seront plus facturés de taxes annuelles de base. Jusqu'à l’arrêt définitif de la classification des appartements de vacances au 31 décembre 2028, les organes de classification resteront des interlocuteurs pour les demandes et les questions des loueurs-ses concernant la classification des appartements de vacances.

  • Sur quels critères les loueurs-ses pourront-ils-elles s’orienter à l'avenir afin de garantir un standard de qualité élevé pour leur appartement de vacances?

    Des documents utiles concernant la location d'appartements de vacances resteront disponibles sur le site Internet de la FST.

  • Dans quelle mesure les classifications des chambres d'hôtes et des Bed & Breakfasts sont-elles concernées par cette décision?

    Les loueurs-ses des chambres d'hôtes et des Bed & Breakfasts pourront continuer à faire classifier leurs objets par BnB Switzerland. À partir du 1er janvier 2025, les certificats seront directement délivrés par BnB Switzerland. Les certificats encore délivrés par la FST restent valables jusqu'à leur expiration.

Contact

Fédération suisse du tourisme
Finkenhubelweg 11
3012 Berne
+41 31 307 47 47
apartment@stv-fst.ch

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