Du côté du Palais fédéral | Rétrospective Session d'automne 2024

Par ailleurs, les Chambres se sont définitivement prononcées en faveur d'une prolongation des contributions fédérales à l'accueil extra-familial pour enfants. L'ancrage de la notion très floue de «haute culture architecturale» par une modification de la loi sur la protection de la nature et du paysage (LPN) n'a pas été approuvé par le Parlement. Entre-temps, le débat sur la suppression du remboursement de l'impôt sur les huiles minérales pour les bateaux et les dameuses a été ajourné. Il en va de même pour le décret d'accélération, par lequel l'extension plus rapide des grandes centrales électriques pour les énergies renouvelables et du réseau électrique est discutée. Un postulat chargeant le Conseil fédéral d'examiner dans un rapport quelles mesures permettraient d'empêcher les évaluations en ligne abusives a été adopté.

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