Roaming

Le 15 juillet 2017, le Parlement européen a adopté le principe de la suppression des taxes d’itinérance (roaming). Cette décision concerne les 28 États membres de l’UE ainsi que l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein, mais pas la Suisse. Le tourisme suisse va ainsi se retrouver considérablement désavantagé par rapport à ses concurrents. Le 7 septembre 2017, le Conseil fédéral a adopté son message sur la révision partielle de la loi sur les télécommunications (LTC), qui traite également de l’itinérance internationale. Dorénavant, le Conseil fédéral doit pouvoir édicter des prescriptions relatives aux modalités de décompte, qui sont susceptibles d’obliger les prestataires de téléphonie mobile à autoriser leurs clients à utiliser les services de roaming proposés par des tiers, ainsi que fixer des limites supérieures de prix sur la base de conventions internationales. Le message sur la révision partielle va désormais être traité par le Parlement.


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