Hôtellerie: Taux spécial de TVA pour une durée illimitée

A l’avenir, les hôtels devraient payer moins de TVA que les autres établissements sans limitation dans le temps. Lors de sa session spéciale du 4 mai 2017, le Conseil national a décidé de donner suite à l’initiative parlementaire de Dominique de Buman, président de la FST, en se prononçant en faveur d’un ancrage légal du taux spécial de 3,8%. C’est là une décision réjouissante et la FST espère que le Conseil des Etats, qui doit maintenant se pencher sur le dossier, ira dans le même sens.

La mutation structurelle et la force du franc portent durement atteinte à l’hôtellerie – c’est là un fait qui est largement reconnu. Dans ces circonstances, le conseiller national et président de la Fédération suisse du tourisme (FST) Dominique de Buman a déposé une initiative parlementaire voici deux ans. Son objectif: un ancrage durable du taux spécial de TVA dans la loi. Cela représente environ 200 millions de francs de moins à verser en impôts à la Confédération, un montant qui apporterait une formidable bouffée d’oxygène à l’hôtellerie, mais qui ne grèverait que modérément le budget de la Confédération. En effet, ce taux spécial étant déjà en vigueur depuis un certain temps, les budgets n’ont pas du tout été établis sur la base d’un taux supérieur et il n’en a pas résulté de pertes financières à proprement parler. La nouveauté réside dans l’ancrage légal du taux réduit, qui n’aurait donc plus à être réexaminé et reconduit tous les quatre ans.

La FST se félicite vivement de la décision prise par le Conseil national, qui montre qu’il est conscient de la situation difficile que vit l’hôtellerie et qui peut être interprétée comme le signe de son engagement en faveur du tourisme dans son ensemble. Les établissements hôteliers pourront ainsi bénéficier d’une plus grande sécurité de planification et réaliser des investissements durables.

Le projet doit maintenant passer au Conseil des Etats. Si celui-ci se rallie à la décision du Conseil national, la Suisse profitera dans ce domaine des mêmes conditions-cadres que les pays voisins, où le taux spécial de TVA est fixé par la loi depuis de nombreuses années déjà.