Ordonnance révisée sur les activités à risque

Dans le cadre de la consultation sur la révision de l'ordonnance sur les activités à risque, la FST a exprimé son soutien au projet du Conseil fédéral et se réjouit que les préoccupations du secteur du tourisme aient été prises en compte.

L'ordonnance sur les activités à risque stipule, entre autres, quels prestataires d'activités telles que les excursions alpines, le rafting ou le saut à l'élastique doivent obtenir une autorisation et quelles conditions ils doivent remplir pour ce faire. Afin de continuer à garantir la sécurité des clients, le Conseil fédéral a adapté l'ordonnance à la réalité actuelle. Voici les points les plus importants de ces nouvelles règles, qui entrent en vigueur au 1er mai 2019:

  • Le concept d'activité commerciale est redéfini. La limite précédente de CHF 2300 par an est supprimée. Chaque prestataire est considéré comme un prestataire commercial dès le premier franc de chiffre d'affaires et doit obtenir une licence cantonale en conséquence. Le Conseil fédéral donne ainsi aux participants la certitude que chaque activité commerciale à risque a été approuvée et est soumise aux normes correspondantes. Le Conseil fédéral répond également ainsi à une demande des cantons et des organisations sectorielles.
  • Par ailleurs, le Conseil fédéral renforce les exigences en matière de professionnalisme et introduit des normes ISO pour la certification des mesures de sécurité dans les entreprises. En 2014, il n'y avait toujours pas de système normalisé en place pour les activités à risque; la situation a changé depuis lors. L'ordonnance révisée fixe les exigences minimales pour la certification et garantit ainsi un niveau de protection adéquat.
  • Outre les mesures visant à renforcer la sécurité et le professionnalisme, le Conseil fédéral offre aux moniteurs d'escalade et aux guides de randonnée la possibilité d'élargir leur champ d'activité par des formations complémentaires. Le Conseil fédéral répond ainsi à un souhait de la branche.

Prise de position de la FST
Communiqué de presse du Conseil fédéral